[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"template-contrat-mission-freelance":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"seo":10,"related":29,"content":42},"contrat-mission-freelance","📋","Contrat de mission freelance","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Contrat simplifié entre un freelance et son client pour encadrer une mission précise.",{"metaTitle":11,"metaDesc":12,"intro":13,"tips":14,"faq":19},"Modèle Contrat de Mission Freelance 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Téléchargez un modèle de contrat de mission freelance 2026 (.docx). Périmètre, prix, livrables, propriété intellectuelle. Conforme au Code civil.","Le contrat de mission est l'accord écrit qui encadre la relation entre un freelance (ou auto-entrepreneur) et son client pour une mission définie. Même si la loi n'impose pas sa forme écrite pour les prestations de services, le contrat protège les deux parties en fixant clairement le périmètre, le prix, les délais et les responsabilités.\n\nUn bon contrat de mission doit notamment régler les questions de propriété intellectuelle (qui détient les droits sur les livrables créés ?), de confidentialité, de sous-traitance et de conditions de résiliation. Il se distingue du salariat par l'absence de lien de subordination : le freelance reste maître de ses méthodes de travail.",[15,16,17,18],"Définissez précisément les livrables et le nombre de révisions incluses pour éviter les dérives.","Prévoyez une clause de propriété intellectuelle — les créations appartiennent par défaut à leur auteur.","Incluez une clause de résiliation avec préavis pour vous protéger en cas d'annulation client.","L'acompte à la commande (30-50 %) est une protection essentielle contre les impayés.",[20,23,26],{"q":21,"a":22},"Un contrat de mission freelance peut-il être requalifié en contrat de travail ?","Oui, si les conditions réelles de la mission révèlent un lien de subordination : horaires imposés, travail exclusif pour un seul client sur longue durée, intégration aux équipes du client, matériel fourni par le client, absence totale d'autonomie. Cette requalification peut avoir de lourdes conséquences fiscales et sociales pour le client.",{"q":24,"a":25},"La clause de confidentialité dans un contrat de mission est-elle obligatoire ?","Non, mais elle est vivement recommandée. Sans clause, le prestataire n'a pas d'obligation légale de confidentialité au-delà de ce que prévoit le secret des affaires (protection limitée). Une clause NDA explicite dans le contrat renforce la protection et facilite les recours en cas de divulgation.",{"q":27,"a":28},"Comment fixer les tarifs dans un contrat de mission freelance ?","Trois modèles principaux : forfait global (montant fixe pour le livrable), tarif journalier (TJM × nombre de jours estimés), ou tarif horaire. Le forfait sécurise le budget du client mais expose le prestataire aux dépassements. Le TJM est adapté aux missions longues et évolutives. Utilisez notre simulateur auto-entrepreneur pour calibrer votre tarif cible.",[30,34,38],{"label":31,"href":32,"icon":33},"Simulateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","💼",{"label":35,"href":36,"icon":37},"Modèle devis prestation","\u002Ftemplates\u002Fdevis-prestation","📊",{"label":39,"href":40,"icon":41},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📖","CONTRAT DE MISSION DE PRESTATION DE SERVICES\n\nEntre les soussignés :\n\nPRESTATAIRE\n[Prénom NOM]\n[Adresse]\n[Code postal Ville]\nSIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]\nCi-après dénommé(e) \"le Prestataire\"\n\nET\n\nCLIENT\n[Nom \u002F Raison sociale]\n[Adresse]\n[Code postal Ville]\n[SIRET si applicable]\nReprésenté par [Nom et qualité du signataire]\nCi-après dénommé \"le Client\"\n\nIl est convenu ce qui suit :\n\nARTICLE 1 — OBJET DE LA MISSION\nLe Prestataire s'engage à réaliser la mission suivante pour le compte du Client :\n[Description précise et détaillée de la mission]\n\nARTICLE 2 — LIVRABLES\nLa mission inclut la réalisation des livrables suivants :\n- [Livrable 1 : description, format, critères de validation]\n- [Livrable 2]\n[Nombre de révisions incluses : [X] révisions par livrable]\n\nARTICLE 3 — DURÉE ET DÉLAIS\nDate de début : [Date]\nDate de livraison finale : [Date]\n[Jalons intermédiaires si applicable : [Jalons]]\n\nARTICLE 4 — RÉMUNÉRATION ET FACTURATION\nHonoraires convenus : [Montant HT] € HT ([Montant TTC] € TTC — TVA [taux ou \"non applicable — art. 293 B CGI\"])\nModalités de paiement :\n- Acompte à la signature : [X % soit X €]\n- Solde à la livraison \u002F à [X] jours date de facture\n- Pénalités de retard B2B : taux légal × 3 + indemnité forfaitaire 40 €\n\nARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE\n[Option A — Cession complète :] À compter du paiement intégral des honoraires, le Client acquiert la pleine propriété des droits patrimoniaux sur les livrables créés dans le cadre de cette mission.\n[Option B — Licence :] Le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation [exclusive \u002F non exclusive] des livrables pour [usages définis] — le Prestataire conserve ses droits moraux et peut mentionner cette réalisation dans son portfolio.\n\nARTICLE 6 — CONFIDENTIALITÉ\nChaque partie s'engage à garder confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de cette mission pendant une durée de [2 ans] après la fin du contrat.\n\nARTICLE 7 — INDÉPENDANCE\nLe Prestataire intervient en qualité de prestataire indépendant, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne saurait constituer un contrat de travail.\n\nARTICLE 8 — RÉSILIATION\nEn cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le présent contrat avec un préavis de [15 \u002F 30] jours par lettre recommandée avec AR. Les prestations réalisées restent dues.\n\nFait en double exemplaire à [Ville], le [Date]\n\nLE PRESTATAIRE                    LE CLIENT\n[Signature]                       [Signature + cachet]\n[Prénom NOM]                      [Nom et qualité]",1779564930243]