[{"data":1,"prerenderedAt":42},["ShallowReactive",2],{"template-cloture-pel":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":41},"cloture-pel","💰","Clôture d'un PEL","banque","Banque & Épargne","Lettre pour demander la clôture d'un Plan Épargne Logement auprès de sa banque.","Placements",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Clôture d'un PEL 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de lettre pour demander la clôture de votre Plan Épargne Logement (PEL) auprès de votre banque. Gratuit, conforme aux règles 2026.","Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé permettant de constituer une épargne en vue d'un projet immobilier et de bénéficier d'un prêt immobilier à taux préférentiel. Un PEL peut être clôturé à tout moment après un délai minimal de 10 jours, mais des pénalités s'appliquent si la clôture intervient avant 4 ans.\n\nCe modèle vous permet de demander formellement la clôture de votre PEL et le versement des fonds. Avant de clôturer, vérifiez si votre PEL génère encore des intérêts intéressants par rapport aux alternatives disponibles, et si vous avez acquis des droits à prêt que vous souhaitez utiliser.",[16,17,18,19],"La clôture avant 4 ans entraîne une perte des droits à prêt et une réduction des intérêts.","Après 15 ans, le PEL ne génère plus de droits à prêt mais continue à produire des intérêts.","Les intérêts d'un PEL ouvert depuis 2018 sont soumis au PFU de 30 % (flat tax).","Comparez le taux de votre PEL avec les taux actuels du marché avant de clôturer.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Y a-t-il des pénalités pour clôturer un PEL avant 4 ans ?","Oui. Une clôture avant 2 ans entraîne la perte des intérêts majorés et des droits à prêt. Entre 2 et 4 ans, les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur. Après 4 ans, la clôture est libre.",{"q":25,"a":26},"Comment sont imposés les intérêts d'un PEL à la clôture ?","Pour les PEL ouverts depuis 2018, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Pour les PEL anciens (avant 2018), les intérêts restent exonérés pendant les 12 premières années.",{"q":28,"a":29},"Que deviennent les droits à prêt PEL si je clôture ?","Les droits à prêt acquis pendant la durée du PEL sont perdus en cas de clôture du plan. Si vous envisagez un projet immobilier, utilisez ces droits avant de clôturer.",[31,34,37],{"label":32,"href":33,"icon":5},"Livret A","\u002Flivret-a",{"label":35,"href":36,"icon":5},"Guide livrets épargne","\u002Fguides\u002Flivrets-epargne",{"label":38,"href":39,"icon":40},"Calculateur crédit immobilier","\u002Fcredit","📊","[Prénom Nom]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n[N° de PEL \u002F N° de compte]\n[Email]\n[Téléphone]\n\n[Ville], le [Date]\n\n[Nom de la banque]\n[Agence \u002F Service épargne]\n[Adresse de l'agence]\n[Code postal, Ville]\n\nObjet : Demande de clôture du Plan Épargne Logement (PEL) n° [numéro du PEL] — Lettre recommandée avec A.R.\n\nMadame, Monsieur,\n\nJe soussigné(e) [Prénom Nom], titulaire du Plan Épargne Logement n° [numéro], ouvert dans votre établissement le [date d'ouverture], vous demande de procéder à la clôture dudit plan.\n\nJe vous demande de :\n1. Procéder à la clôture du PEL n° [numéro] à la date de réception du présent courrier (ou à la date du [date souhaitée]) ;\n2. Me verser l'intégralité des sommes épargnées, ainsi que les intérêts acquis nets de toute imposition, sur le compte bancaire suivant :\n   — Compte courant n° [numéro du compte]\n   — IBAN : [FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX]\n   — BIC : [XXXXXXXX]\n3. Me confirmer par écrit la clôture effective du plan et m'adresser un relevé final mentionnant les intérêts versés et les prélèvements fiscaux effectués.\n\nVeuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom Nom]",1779564930590]