[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"template-cessation-activite-ae":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"seo":10,"related":29,"content":42},"cessation-activite-ae","🔚","Cessation d'activité auto-entrepreneur","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Courrier de déclaration de cessation d'activité auprès de l'URSSAF \u002F guichet unique.",{"metaTitle":11,"metaDesc":12,"intro":13,"tips":14,"faq":19},"Modèle Cessation Activité Auto-Entrepreneur 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Téléchargez un modèle de déclaration de cessation d'activité auto-entrepreneur 2026 (.docx). Procédure URSSAF, radiations, obligations fiscales.","La cessation d'activité d'un auto-entrepreneur nécessite des démarches administratives précises pour être officiellement radié du registre et cesser d'être soumis aux cotisations sociales. Depuis 2023, la déclaration de cessation s'effectue principalement en ligne sur le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr, mais un courrier peut être nécessaire en cas de problème technique ou pour formaliser la démarche.\n\nLa cessation prend effet à la date déclarée. Le dernier chiffre d'affaires doit être déclaré auprès de l'URSSAF dans les 90 jours. L'administration fiscale doit également être informée pour la clôture du compte fiscal. Si l'auto-entrepreneur est soumis à la TVA, une déclaration de TVA finale est requise.",[15,16,17,18],"La déclaration de cessation se fait prioritairement en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr.","Déclarez votre dernier chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF dans les 90 jours suivant la cessation.","Conservez vos documents comptables pendant 10 ans après la cessation.","Si vous êtes soumis à la TVA, déclarez et payez la TVA restante dans le délai prévu.",[20,23,26],{"q":21,"a":22},"Peut-on recommencer une activité auto-entrepreneur après une cessation ?","Oui, il est possible de recréer un statut auto-entrepreneur après une cessation. Cependant, les compteurs de chiffres d'affaires et les seuils de franchise TVA repartent à zéro. Si la cessation date de moins d'un an, certains organismes (URSSAF, administration fiscale) peuvent effectuer un contrôle de continuité.",{"q":24,"a":25},"Quelles sont les obligations fiscales lors de la cessation ?","Une déclaration de revenus professionnels (annexe 2042 C Pro) doit être déposée pour l'année de cessation. Si vous étiez au régime réel TVA, une déclaration de TVA finale est requise. L'imposition forfaitaire sur les entreprises (IFE), si applicable, est due jusqu'à la date de radiation effective.",{"q":27,"a":28},"La cessation d'activité AE ouvre-t-elle droit au chômage ?","Oui, si vous étiez salarié simultanément et perdu ce poste, ou si votre activité AE vous avait apporté des revenus inférieurs à un certain seuil. Les conditions sont strictes : la cessation doit être involontaire (liquidation judiciaire) ou consécutive à une situation économique difficile justifiée auprès de France Travail.",[30,34,38],{"label":31,"href":32,"icon":33},"Simulateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","💼",{"label":35,"href":36,"icon":37},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📖",{"label":39,"href":40,"icon":41},"Simulateur ARE chômage","\u002Fchomage","📉","[Votre Prénom NOM]\n[Votre adresse]\n[Code postal Ville]\nSIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]\nN° auto-entrepreneur : [Numéro si différent du SIRET]\n\n[Ville], le [Date]\n\nÀ l'attention du Service des Travailleurs Indépendants\nURSSAF [Région]\n[Adresse de l'URSSAF]\n\nET \u002F OU\n\nGuichet Unique — formalites.entreprises.gouv.fr\n\nObjet : Déclaration de cessation d'activité auto-entrepreneur\n\nMadame, Monsieur,\n\nJe soussigné(e) [Prénom NOM], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXXXXXXXXX] en qualité d'auto-entrepreneur exerçant l'activité de [Description de l'activité \u002F code APE : XXXX], vous informe par la présente de la cessation définitive de mon activité.\n\nDATE DE CESSATION D'ACTIVITÉ : [Date de cessation souhaitée]\n\nMOTIF DE LA CESSATION [facultatif] :\n☐ Décision personnelle\n☐ Départ à la retraite\n☐ Reprise d'une activité salariée incompatible\n☐ Difficultés économiques\n☐ Autre : [préciser]\n\nSITUATION AU JOUR DE LA CESSATION :\nChiffre d'affaires réalisé depuis le début de l'année jusqu'à la cessation : [Montant] €\nDernier chiffre d'affaires déclaré (période : [période]) : [Montant] €\n\nJe m'engage à déclarer mon dernier chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr dans le délai de 90 jours suivant la cessation et à régler les cotisations correspondantes.\n\nJe vous demande de bien vouloir procéder à la radiation de mon immatriculation à compter de la date indiquée ci-dessus et de m'en confirmer la prise en effet.\n\nJe vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom NOM]",1779564930313]