[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"template-bail-location-meublee":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":43},"bail-location-meublee","🛋️","Contrat de bail meublé","immobilier","Immobilier","Modèle de bail de location meublée d'un an (ou 9 mois étudiant), conforme à la loi ALUR.","Bailleur",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Contrat de Bail Meublé 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Téléchargez gratuitement un modèle de contrat de bail meublé 1 an (ou 9 mois étudiant), conforme à la loi ALUR 2026. Toutes les clauses obligatoires.","Le contrat de location meublée est régi par la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi ALUR). La durée minimale est d'un an, renouvelable tacitement (ou 9 mois non renouvelables pour les étudiants). Le logement doit comporter un mobilier suffisant pour que le locataire puisse y vivre normalement. Le dépôt de garantie est limité à 2 mois de loyer hors charges.\n\nCe modèle de bail meublé inclut toutes les clauses obligatoires : identification des parties, description du logement, montant du loyer, charges, dépôt de garantie, obligations des parties. Il est conforme aux exigences de la loi ALUR 2026. Joignez-y l'état des lieux d'entrée, la notice d'information et les diagnostics techniques obligatoires.",[16,17,18,19],"Joignez obligatoirement l'état des lieux d'entrée, signé par les deux parties.","Les diagnostics immobiliers (DPE, plomb, amiante selon ancienneté) doivent être annexés au bail.","Précisez le détail des charges récupérables (forfait ou provision avec régularisation).","Pour un bail étudiant, la durée est de 9 mois et le bail n'est pas reconduit tacitement.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Quelle est la différence entre un bail meublé et un bail nu ?","Le bail meublé est d'une durée minimale d'1 an (9 mois étudiant) contre 3 ans pour le bail nu. Le dépôt de garantie est de 2 mois pour le meublé contre 1 mois pour le nu. Le meublé exige un logement équipé des meubles indispensables.",{"q":25,"a":26},"Quels meubles sont obligatoires en location meublée ?","Le décret du 31 juillet 2015 liste les équipements obligatoires : literie avec couette ou couverture, volets\u002Frideaux dans les chambres, plaques de cuisson, four, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table, sièges, rangements, luminaires, matériel d'entretien.",{"q":28,"a":29},"Le bailleur peut-il réviser le loyer chaque année ?","Oui, si une clause de révision est prévue dans le bail, le loyer peut être révisé annuellement dans la limite de l'IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l'INSEE.",[31,35,39],{"label":32,"href":33,"icon":34},"Quittance de loyer","\u002Ftemplates\u002Fquittance-loyer","🧾",{"label":36,"href":37,"icon":38},"Rendement locatif","\u002Frendement-locatif","📈",{"label":40,"href":41,"icon":42},"LMNP","\u002Flmnp","🏢","CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE\n\nConformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret du 31 juillet 2015\n\n──────────────────────────────────────────\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS :\n\nBAILLEUR :\n[Prénom Nom ou Raison sociale]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n[Email] | [Téléphone]\nCi-après dénommé « le Bailleur »\n\nLOCATAIRE(S) :\n[Prénom Nom du\u002Fdes locataire(s)]\n[Adresse actuelle]\n[Code postal, Ville]\nCi-après dénommé(s) « le Locataire »\n\n──────────────────────────────────────────\n\nIL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :\n\nArticle 1 — Objet du contrat\nLe Bailleur donne en location au Locataire le logement meublé situé :\n[Adresse complète du logement], [étage, porte]\nType : [T1 \u002F T2 \u002F T3 \u002F etc.] — Surface habitable : [X] m²\nDescription : [brève description du logement]\n\nArticle 2 — Durée\nLe présent bail est consenti pour une durée de [1 an \u002F 9 mois — bail étudiant], à compter du [date de prise d'effet], soit jusqu'au [date de fin].\n[Si 1 an] : Le bail se renouvelle tacitement par périodes d'un an, sauf congé donné dans les conditions légales.\n[Si 9 mois étudiant] : Le bail n'est pas reconduit tacitement.\n\nArticle 3 — Loyer\nLe loyer mensuel est fixé à [X €] hors charges.\nLes charges récupérables sont fixées à [X € \u002F mois] en [provision avec régularisation annuelle \u002F forfait].\nSoit un total mensuel de [X €] toutes charges comprises.\n\nLe loyer est payable d'avance le [X du mois] de chaque mois, par [virement \u002F chèque].\n\nArticle 4 — Dépôt de garantie\nUn dépôt de garantie de [X €] (équivalent à [2 mois] de loyer hors charges) est versé par le Locataire à la signature du présent bail.\n\nArticle 5 — Obligations du Bailleur\nLe Bailleur s'engage à : délivrer un logement décent, entretenir le logement en état de servir à l'usage prévu, assurer la jouissance paisible du logement, procéder aux réparations urgentes et nécessaires.\n\nArticle 6 — Obligations du Locataire\nLe Locataire s'engage à : payer le loyer et les charges aux échéances convenues, user paisiblement du logement, entretenir le logement et effectuer les menues réparations locatives, souscrire une assurance habitation (justificatif remis au Bailleur chaque année), ne pas céder ou sous-louer le logement sans accord écrit du Bailleur.\n\nArticle 7 — Congé\nLe Locataire peut donner congé à tout moment, avec un préavis de [1 mois] (zone tendue) ou [3 mois] (hors zone tendue), notifié par LRAR ou acte d'huissier.\nLe Bailleur peut donner congé à l'échéance du bail, avec un préavis de 3 mois (pour reprise personnelle, vente, ou motif légitime et sérieux).\n\nArticle 8 — Annexes obligatoires\n- État des lieux d'entrée\n- Diagnostics techniques (DPE, CREP, amiante selon ancienneté)\n- Notice d'information sur les droits et obligations des parties\n- Inventaire et état du mobilier\n\nFait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.\n\nLe Bailleur :                            Le(s) Locataire(s) :\n[Signature]                              [Signature]\n[Prénom Nom]                             [Prénom Nom]",1779564928926]