[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"template-attestation-domiciliation-siege-social":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":43},"attestation-domiciliation-siege-social","🏢","Attestation de domiciliation — siège social","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Attestation pour justifier l'adresse du siège social d'une micro-entreprise.","Administratif",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Attestation de Domiciliation Siège Social 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle d'attestation de domiciliation pour justifier l'adresse du siège social d'une micro-entreprise ou d'une auto-entreprise. Gratuit.","Lors de la création d'une micro-entreprise ou auto-entreprise, il est obligatoire de justifier l'adresse du siège social. Si vous domicilez votre entreprise à votre domicile personnel, vous devez fournir une attestation sur l'honneur de domiciliation ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Ce document est exigé lors de l'immatriculation au guichet unique (INPI) et peut être demandé ultérieurement par les banques ou l'administration.\n\nCe modèle d'attestation de domiciliation est conforme aux exigences du guichet unique entreprises 2026. Il atteste que vous exercez votre activité professionnelle à l'adresse indiquée et que vous êtes le propriétaire ou l'occupant légitime du lieu. Joignez-y un justificatif de domicile de moins de 3 mois.",[16,17,18,19],"Joignez un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition.","Si vous êtes locataire, vérifiez que votre bail autorise la domiciliation professionnelle.","En copropriété, la domiciliation est autorisée à condition que le règlement de copropriété ne l'interdise pas.","Conservez une copie de cette attestation dans vos archives.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Puis-je domicilier mon auto-entreprise chez moi ?","Oui, un auto-entrepreneur peut domicilier son entreprise à son domicile personnel, à condition que le bail ou le règlement de copropriété ne l'interdise pas expressément.",{"q":25,"a":26},"Quels documents fournir avec cette attestation ?","Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture EDF, quittance de loyer, avis d'imposition, attestation d'assurance habitation.",{"q":28,"a":29},"Combien de temps peut-on domicilier son entreprise chez soi ?","La domiciliation à domicile est possible sans limite de durée pour les auto-entrepreneurs. Pour les sociétés (SARL, SAS), la durée est limitée à 5 ans si le bail ou le règlement de copropriété le prévoit.",[31,35,39],{"label":32,"href":33,"icon":34},"Calculateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","🚀",{"label":36,"href":37,"icon":38},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📋",{"label":40,"href":41,"icon":42},"Cessation d'activité auto-entrepreneur","\u002Ftemplates\u002Fcessation-activite-ae","🔚","ATTESTATION DE DOMICILIATION — SIÈGE SOCIAL\n\nJe soussigné(e),\n\n[Prénom Nom]\nNé(e) le [date de naissance] à [ville de naissance]\nDemeurant : [adresse complète]\n\nAtteste sur l'honneur que mon domicile personnel situé à l'adresse ci-dessus constitue le siège social de mon entreprise \u002F micro-entreprise, dont les informations sont les suivantes :\n\nDénomination \u002F Nom commercial : [Nom de l'entreprise ou Prénom Nom pour une AE]\nForme juridique : [Micro-entreprise \u002F Auto-entreprise \u002F EIRL \u002F etc.]\nNuméro SIRET (si déjà attribué) : [Numéro SIRET]\nActivité exercée : [Nature de l'activité]\n\nJ'atteste être le propriétaire \u002F locataire \u002F occupant à titre gratuit de ce logement, et confirme que rien (bail, règlement de copropriété, etc.) ne s'oppose à cette domiciliation professionnelle.\n\nJe m'engage à informer les administrations compétentes de tout changement d'adresse dans les meilleurs délais.\n\nFait pour valoir ce que de droit.\n\n[Ville], le [Date]\n\n[Signature]\n[Prénom Nom]\n\nPièce jointe : justificatif de domicile de moins de 3 mois",1779564930285]