[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"template-accident-travail-declaration":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"seo":10,"related":29,"content":42},"accident-travail-declaration","🦺","Déclaration d'accident du travail (salarié)","rh","RH","Courrier pour déclarer un accident du travail à son employeur dans les 24 heures.",{"metaTitle":11,"metaDesc":12,"intro":13,"tips":14,"faq":19},"Modèle Déclaration Accident du Travail Salarié 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Téléchargez un modèle de déclaration d'accident du travail au salarié 2026 (.docx). Délai de 24 heures, procédure CPAM, droits du salarié.","Un accident du travail doit être déclaré à l'employeur dans les 24 heures suivant l'accident (sauf cas de force majeure). L'employeur a ensuite 48 heures pour le déclarer à la CPAM via la déclaration d'accident du travail (DAT). Cette double déclaration est essentielle pour que la prise en charge au titre des risques professionnels soit activée, avec des droits plus favorables qu'en maladie ordinaire.\n\nEn cas d'accident, le médecin établit un certificat médical initial (CMI) en deux exemplaires : l'un pour la CPAM, l'autre pour le salarié. La prise en charge à 100 % des soins, des indemnités journalières majorées (60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 %), et la protection contre le licenciement font partie des droits attachés à la reconnaissance AT.",[15,16,17,18],"Déclarez à votre employeur dans les 24 heures — passé ce délai, vous conservez vos droits mais complifiez la procédure.","Consultez un médecin le jour même si possible pour obtenir le certificat médical initial.","L'accident de trajet (domicile-travail) est également couvert — déclarez-le de la même façon.","En cas de refus de l'employeur de déclarer, vous pouvez déclarer vous-même à la CPAM dans les 2 ans.",[20,23,26],{"q":21,"a":22},"Qu'est-ce qui constitue un accident du travail ?","Est reconnu comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause (article L.411-1 CSS). Cela inclut les accidents pendant les heures de travail, les déplacements professionnels, et les accidents de trajet domicile-lieu de travail. Un simple malaise peut être un AT si la cause est liée aux conditions de travail.",{"q":24,"a":25},"Que se passe-t-il si l'employeur refuse de reconnaître l'accident du travail ?","L'employeur peut émettre des réserves dans sa déclaration à la CPAM, mais ne peut pas refuser de déclarer. La CPAM instruit alors le dossier et prend sa décision (acceptation ou refus de la qualification AT). En cas de refus de la CPAM, le salarié peut contester devant la Commission de Recours Amiable puis le tribunal judiciaire du contentieux de la protection sociale.",{"q":27,"a":28},"Les indemnités journalières AT sont-elles imposables ?","Partiellement. Les IJ versées par la CPAM au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 %. Le complément employeur (maintien de salaire conventionnel) reste imposable comme salaire ordinaire.",[30,34,38],{"label":31,"href":32,"icon":33},"Guide arrêt maladie","\u002Fguides\u002Farret-maladie","📖",{"label":35,"href":36,"icon":37},"Simulateur Brut → Net","\u002Fbrut-net","💶",{"label":39,"href":40,"icon":41},"Simulateur ARE chômage","\u002Fchomage","📉","[Votre Prénom NOM]\n[Votre adresse]\n[Code postal Ville]\n[Votre poste \u002F Service]\n\n[Ville], le [Date — dans les 24 heures suivant l'accident]\n\n[Nom de l'entreprise]\nÀ l'attention de [Nom du responsable RH \u002F Dirigeant \u002F Supérieur hiérarchique]\n\nLettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre récépissé)\n\nObjet : Déclaration d'accident du travail — [Date de l'accident]\n\nMadame, Monsieur,\n\nConformément à l'article R.441-2 du Code de la Sécurité sociale, je vous informe par la présente d'un accident du travail dont j'ai été victime, dans les circonstances suivantes :\n\nDate de l'accident : [Date]\nHeure de l'accident : [Heure]\nLieu de l'accident : [Lieu précis : atelier, bureau, chantier, etc.]\nCirconstances : [Description factuelle et précise de l'accident — comment, dans quel contexte, avec quoi]\nNature des blessures : [Description des blessures : douleur au [zone], plaie, choc, etc.]\n\n[Si accident de trajet : Il s'agit d'un accident de trajet survenu lors de mon trajet entre [domicile \u002F lieu de restauration] et [lieu de travail].]\n\n[Témoins éventuels : M.\u002FMme [Prénom NOM], présent(e) au moment des faits.]\n\nJ'ai consulté le Dr [Nom du médecin] le [Date de consultation], qui m'a délivré un certificat médical initial. Je vous remets ci-joint le volet du certificat médical destiné à l'employeur [ou : le certificat médical sera remis dès réception].\n\nJe vous rappelle que vous êtes tenu de déclarer cet accident à la CPAM dans un délai de 48 heures suivant la réception de la présente.\n\nDans l'attente de la confirmation de la déclaration, je vous adresse mes cordiales salutations.\n\n[Signature]\n[Prénom NOM]\n\nPJ : Volet employeur du certificat médical initial (si disponible)",1779564929684]