[{"data":1,"prerenderedAt":147},["ShallowReactive",2],{"guide-inaptitude":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"readTime":10,"updatedAt":11,"seo":12,"blocks":31,"related":139},"inaptitude","🩺","Inaptitude au travail : Procédure, Reclassement et Indemnités 2026","emploi","Emploi & Vie pro","Tout savoir sur l'inaptitude au travail en 2026 : visite médicale, étude de poste, obligation de reclassement, licenciement pour inaptitude et indemnités majorées en cas d'origine professionnelle.","10 min","2026-05",{"metaTitle":13,"metaDesc":14,"faq":15},"Inaptitude au Travail 2026 : Procédure et Indemnités | moncalcul.fr","Inaptitude au travail 2026 : déroulement visite médecin du travail, étude de poste, reclassement, licenciement et indemnités doublées si origine professionnelle.",[16,19,22,25,28],{"q":17,"a":18},"Quelle est la différence entre inaptitude d'origine professionnelle et non professionnelle ?","L'inaptitude d'\u003Cstrong>origine professionnelle\u003C\u002Fstrong> résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue par la CPAM. Elle ouvre droit à des indemnités \u003Cstrong>doublées\u003C\u002Fstrong> : indemnité spéciale de licenciement (équivalente à 2 fois l'indemnité légale) et indemnité compensatrice équivalente au préavis. L'inaptitude d'\u003Cstrong>origine non professionnelle\u003C\u002Fstrong> donne droit à l'indemnité légale ou conventionnelle classique, sans préavis indemnisé.",{"q":20,"a":21},"L'employeur peut-il me licencier dès la visite de reprise ?","Non. L'employeur ne peut licencier qu'après avoir \u003Cstrong>recherché un reclassement\u003C\u002Fstrong>, sauf si le médecin du travail mentionne expressément que « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement ». Dans ces deux cas seulement, l'employeur est dispensé de la recherche de reclassement.",{"q":23,"a":24},"Que se passe-t-il si l'employeur ne reclasse pas ni ne licencie ?","Au-delà d'un délai d'\u003Cstrong>1 mois\u003C\u002Fstrong> après l'avis d'inaptitude, l'employeur doit \u003Cstrong>reprendre le versement du salaire\u003C\u002Fstrong> (salaire correspondant à l'emploi précédemment occupé). Cette obligation est automatique et perdure tant que l'employeur n'a pas reclassé ou licencié le salarié.",{"q":26,"a":27},"Puis-je refuser une proposition de reclassement ?","Oui, mais le refus doit être \u003Cstrong>motivé par un changement substantiel\u003C\u002Fstrong> du contrat (rémunération, lieu, qualifications). Si l'emploi proposé respecte les préconisations du médecin et reste comparable au précédent, un refus injustifié peut entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse sans majoration d'indemnités.",{"q":29,"a":30},"L'inaptitude ouvre-t-elle des droits au chômage ?","Oui. Le licenciement pour inaptitude est une rupture à l'initiative de l'employeur : vous ouvrez donc des droits à l'\u003Cstrong>ARE\u003C\u002Fstrong> sans démission ni faute. Le délai de carence de 7 jours s'applique normalement. Si l'inaptitude est d'origine professionnelle, vous pouvez cumuler ARE et rente AT\u002FMP versée par la CPAM (sous conditions).",[32,35,38,40,42,44,46,54,56,61,63,65,67,69,75,77,79,81,106,108,111,113,115,117,121,123,125,133,135],{"type":33,"text":34},"h2","Qu'est-ce que l'inaptitude au travail ?",{"type":36,"text":37},"p","L'inaptitude au travail est une \u003Cstrong>décision médicale\u003C\u002Fstrong> prise par le médecin du travail qui constate qu'un salarié n'est plus en mesure de tenir son poste, pour des raisons de santé physique ou mentale. Elle se distingue de l'incapacité temporaire (arrêt maladie) car elle est \u003Cstrong>durable et engage le contrat de travail\u003C\u002Fstrong>.",{"type":36,"text":39},"On distingue deux types d'inaptitude : l'\u003Cstrong>inaptitude d'origine non professionnelle\u003C\u002Fstrong> (maladie, accident de la vie privée, usure) et l'\u003Cstrong>inaptitude d'origine professionnelle\u003C\u002Fstrong> (accident du travail, maladie professionnelle reconnue par la CPAM). Cette distinction est cruciale : elle conditionne le montant des indemnités versées en cas de licenciement.",{"type":36,"text":41},"L'inaptitude n'est jamais constatée par le médecin traitant ni par l'employeur. Seul le \u003Cstrong>médecin du travail\u003C\u002Fstrong> est habilité à la prononcer, après examen du salarié et étude des conditions de travail. Toute autre forme d'écart est sans valeur juridique.",{"type":33,"text":43},"La procédure : visite, étude de poste et avis du médecin du travail",{"type":36,"text":45},"Depuis la loi Travail de 2017, la procédure de constatation de l'inaptitude a été simplifiée. Elle peut désormais être prononcée à l'issue d'\u003Cstrong>un seul examen médical\u003C\u002Fstrong>, là où deux étaient autrefois nécessaires. Le médecin du travail doit cependant respecter plusieurs étapes :",{"type":47,"items":48},"ordered-list",[49,50,51,52,53],"\u003Cstrong>Examen médical\u003C\u002Fstrong> du salarié (visite de reprise après arrêt ≥ 30 jours, ou à la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin lui-même)","\u003Cstrong>Étude du poste de travail\u003C\u002Fstrong> par le médecin du travail ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire","\u003Cstrong>Étude des conditions de travail\u003C\u002Fstrong> dans l'entreprise (organisation, contraintes, environnement)","\u003Cstrong>Échange avec l'employeur\u003C\u002Fstrong> sur les possibilités d'aménagement ou de reclassement","Délivrance de l'\u003Cstrong>avis d'inaptitude\u003C\u002Fstrong> au salarié et à l'employeur, avec mention des capacités restantes",{"type":36,"text":55},"L'avis du médecin du travail doit préciser les \u003Cstrong>postes que le salarié peut encore occuper\u003C\u002Fstrong> ou mentionner expressément que « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé ». Cette dernière mention dispense l'employeur de l'obligation de reclassement.",{"type":57,"kind":58,"title":59,"text":60},"callout","info","Contester un avis d'inaptitude","Salarié comme employeur disposent d'un délai de \u003Cstrong>15 jours\u003C\u002Fstrong> à compter de la notification pour saisir le \u003Cstrong>conseil de prud'hommes\u003C\u002Fstrong> en référé et contester l'avis. Le juge ordonne alors une expertise médicale par un autre médecin du travail. Passé ce délai, l'avis devient définitif.",{"type":33,"text":62},"L'obligation de reclassement de l'employeur",{"type":36,"text":64},"Sauf dispense expresse du médecin du travail, l'employeur a une \u003Cstrong>obligation forte de recherche de reclassement\u003C\u002Fstrong>. Il doit proposer au salarié un emploi \u003Cstrong>approprié à ses capacités\u003C\u002Fstrong>, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail.",{"type":36,"text":66},"Cette recherche s'effectue dans l'entreprise \u003Cstrong>et au sein du groupe\u003C\u002Fstrong> auquel elle appartient, lorsque l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. Le périmètre est donc large, y compris pour les groupes internationaux (jurisprudence Cass. soc. 2024).",{"type":36,"text":68},"L'employeur doit également \u003Cstrong>consulter le CSE\u003C\u002Fstrong> (Comité Social et Économique) sur les propositions de reclassement, dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'absence de consultation rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.",{"type":70,"url":71,"title":72,"desc":73,"cta":74},"cta-calculator","\u002Flicenciement","💰 Calculez votre indemnité de licenciement pour inaptitude","Estimez votre indemnité légale ou conventionnelle, doublée en cas d'origine professionnelle.","Simuler",{"type":33,"text":76},"Le licenciement pour inaptitude : procédure et indemnités",{"type":36,"text":78},"Lorsque le reclassement est impossible, refusé par le salarié, ou dispensé par le médecin du travail, l'employeur peut engager une \u003Cstrong>procédure de licenciement pour inaptitude\u003C\u002Fstrong>. Cette procédure suit les règles classiques du licenciement pour motif personnel : convocation à entretien préalable (5 jours ouvrables minimum), entretien, puis notification du licenciement par LRAR (2 jours ouvrables après l'entretien).",{"type":36,"text":80},"Les indemnités versées dépendent de l'origine de l'inaptitude :",{"type":82,"head":83,"rows":87},"table",[84,85,86],"Type d'indemnité","Inaptitude non pro","Inaptitude pro (AT\u002FMP)",[88,92,96,99,103],[89,90,91],"Indemnité de licenciement","Légale ou conventionnelle","\u003Cstrong>2× indemnité légale\u003C\u002Fstrong> (minimum)",[93,94,95],"Indemnité compensatrice de préavis","Non versée","\u003Cstrong>Oui\u003C\u002Fstrong> (équivalente au préavis non effectué)",[97,98,98],"Indemnité compensatrice de congés payés","Oui",[100,101,102],"Ancienneté minimale requise","Selon convention","Aucune",[104,105,105],"Cotisations sociales sur indemnités","Exonération partielle",{"type":36,"text":107},"Pour une inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité spéciale est calculée sur la base du \u003Cstrong>salaire moyen des 12 derniers mois\u003C\u002Fstrong> précédant l'arrêt de travail (et non précédant le licenciement), ce qui évite une décote liée à la baisse de revenus pendant l'arrêt.",{"type":109,"placement":110},"ad","inarticle",{"type":33,"text":112},"Reprise du salaire après 1 mois sans reclassement",{"type":36,"text":114},"C'est une particularité importante du droit de l'inaptitude : \u003Cstrong>au-delà d'1 mois après l'avis d'inaptitude\u003C\u002Fstrong>, si l'employeur n'a ni reclassé ni licencié le salarié, il doit \u003Cstrong>reprendre le versement du salaire\u003C\u002Fstrong> correspondant à l'emploi précédemment occupé. Cette obligation s'applique automatiquement, sans démarche du salarié.",{"type":36,"text":116},"Cette règle vise à protéger le salarié contre une procédure traînant en longueur. En pratique, l'employeur a donc tout intérêt à \u003Cstrong>engager rapidement la recherche de reclassement\u003C\u002Fstrong> et, à défaut, à procéder au licenciement dans le mois suivant l'avis. Le délai de 1 mois court à compter de la date de l'avis (et non de sa notification).",{"type":57,"kind":118,"title":119,"text":120},"warning","Cumul ARE et rente AT\u002FMP","Après un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une \u003Cstrong>rente d'incapacité permanente\u003C\u002Fstrong> versée par la CPAM si votre taux d'IPP est ≥ 10%. Cette rente se cumule avec l'ARE, mais le calcul peut être complexe. Renseignez-vous auprès de France Travail dès l'inscription pour éviter tout indu.",{"type":33,"text":122},"Reconversion et formation après une inaptitude",{"type":36,"text":124},"Une inaptitude est souvent l'occasion d'\u003Cstrong>envisager une reconversion professionnelle\u003C\u002Fstrong>. Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés :",{"type":126,"items":127},"list",[128,129,130,131,132],"\u003Cstrong>Compte Personnel de Formation (CPF)\u003C\u002Fstrong> : utilisable pour toute formation certifiante, abondé en cas de licenciement pour inaptitude pro","\u003Cstrong>Projet de Transition Professionnelle (PTP)\u003C\u002Fstrong> : permet de financer une formation longue tout en conservant une partie de la rémunération","\u003Cstrong>Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)\u003C\u002Fstrong> : pour les salariés qui restent en poste après aménagement","\u003Cstrong>Accompagnement Cap Emploi\u003C\u002Fstrong> : si le salarié obtient la \u003Cstrong>RQTH\u003C\u002Fstrong> (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)","\u003Cstrong>AGEFIPH\u003C\u002Fstrong> : aides financières et accompagnement pour le maintien dans l'emploi ou la reconversion des personnes handicapées",{"type":36,"text":134},"Si l'inaptitude résulte d'une pathologie chronique évolutive, il est souvent pertinent de demander la \u003Cstrong>RQTH\u003C\u002Fstrong> à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cette reconnaissance ouvre droit à un accompagnement renforcé et à des aides financières pour adapter un nouveau poste.",{"type":70,"url":136,"title":137,"desc":138,"cta":74},"\u002Fchomage","📊 Estimez vos allocations chômage après licenciement","Calculez votre ARE après un licenciement pour inaptitude selon votre dernier salaire.",[140,143,145],{"slug":141,"type":142},"arret-maladie","guide",{"slug":144,"type":142},"chomage-are",{"slug":146,"type":142},"licenciement-economique",1779591862443]