[{"data":1,"prerenderedAt":234},["ShallowReactive",2],{"guide-donation-enfants":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"readTime":10,"updatedAt":11,"seo":12,"blocks":31,"related":226},"donation-enfants","🎁","Donation aux Enfants 2026 : Abattement 100 000 €, Donation-Partage et Dutreil","fiscalite","Fiscalité","Donation aux enfants en 2026 : abattement de 100 000 € renouvelable 15 ans, donation-partage, démembrement, dons familiaux exonérés 31 865 € et pacte Dutreil.","11 min","2026-05",{"metaTitle":13,"metaDesc":14,"faq":15},"Donation Enfants 2026 : Abattement 100 000 € et Optimisation | moncalcul.fr","Abattement 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable 15 ans, donation-partage, démembrement et pacte Dutreil : guide complet 2026.",[16,19,22,25,28],{"q":17,"a":18},"Quel est l'abattement par enfant en 2026 ?","Chaque enfant peut recevoir \u003Cstrong>jusqu'à 100 000 €\u003C\u002Fstrong> de chaque parent \u003Cstrong>en franchise de droits de donation\u003C\u002Fstrong>, soit \u003Cstrong>200 000 € au total par enfant\u003C\u002Fstrong> de la part de ses deux parents. Cet abattement se renouvelle \u003Cstrong>tous les 15 ans\u003C\u002Fstrong>. Au-delà, les droits de donation s'appliquent au barème progressif (5 % à 45 %). En complément, le \u003Cstrong>don familial exonéré de 31 865 €\u003C\u002Fstrong> est possible si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur.",{"q":20,"a":21},"Qu'est-ce que la donation-partage et pourquoi y avoir recours ?","La donation-partage est une donation qui \u003Cstrong>répartit définitivement le patrimoine\u003C\u002Fstrong> entre les héritiers du vivant du donateur. Contrairement à une simple donation, elle \u003Cstrong>fige la valeur des biens au jour de la donation\u003C\u002Fstrong>, ce qui évite les conflits ultérieurs sur les évaluations (notamment pour des biens qui prennent ou perdent de la valeur). C'est un outil puissant pour prévenir les conflits familiaux et organiser sa succession.",{"q":23,"a":24},"Comment fonctionne le démembrement de propriété en donation ?","Le démembrement consiste à donner uniquement la \u003Cstrong>nue-propriété\u003C\u002Fstrong> d'un bien à ses enfants tout en conservant l'\u003Cstrong>usufruit\u003C\u002Fstrong> (droit d'usage et de percevoir les revenus). Avantage majeur : les droits de donation sont calculés sur la \u003Cstrong>valeur de la nue-propriété\u003C\u002Fstrong> uniquement, qui dépend de l'âge du donateur. À 60 ans, la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien (article 669 CGI). Au décès, la pleine propriété se reconstitue automatiquement sans nouvelle taxation.",{"q":26,"a":27},"Quel est le don familial exonéré de droits ?","L'article 790 G du CGI prévoit un \u003Cstrong>don familial en argent exonéré jusqu'à 31 865 €\u003C\u002Fstrong>, à condition que le donateur ait moins de 80 ans, le donataire (enfant, petit-enfant, neveu) soit majeur, et le don soit déclaré dans le mois. Cet abattement \u003Cstrong>se cumule avec l'abattement de 100 000 €\u003C\u002Fstrong>, et se renouvelle tous les 15 ans. Soit \u003Cstrong>131 865 € par parent et par enfant majeur\u003C\u002Fstrong> au total en franchise totale de droits.",{"q":29,"a":30},"Qu'est-ce que le pacte Dutreil ?","Le pacte Dutreil permet de \u003Cstrong>transmettre une entreprise familiale en bénéficiant d'un abattement de 75 %\u003C\u002Fstrong> sur la valeur des titres transmis par donation ou succession. Conditions : engagement collectif de conservation des titres de 2 ans (par 2 associés au moins représentant 17 % en sociétés cotées ou 34 % en non cotées), puis engagement individuel de conservation de 4 ans après la transmission, et l'un des bénéficiaires doit exercer une fonction de direction pendant 3 ans. C'est un dispositif majeur pour la transmission d'entreprise.",[32,35,38,40,67,72,74,76,83,85,89,91,93,119,121,127,129,131,138,140,142,144,148,150,179,181,184,187,189,191,193,199,201,207,209,211,218,222],{"type":33,"text":34},"h2","L'abattement de 100 000 € : la base de toute donation",{"type":36,"text":37},"p","En France, chaque enfant peut recevoir de chacun de ses parents \u003Cstrong>jusqu'à 100 000 € en franchise de droits de donation\u003C\u002Fstrong>. L'abattement s'applique \u003Cstrong>par enfant et par parent\u003C\u002Fstrong>, ce qui signifie qu'un couple peut transmettre à chaque enfant \u003Cstrong>200 000 € sans aucun impôt\u003C\u002Fstrong>. Cet abattement se renouvelle automatiquement tous les \u003Cstrong>15 ans\u003C\u002Fstrong>.",{"type":36,"text":39},"Au-delà de cet abattement, les droits de donation s'appliquent selon un barème progressif, identique à celui des droits de succession en ligne directe :",{"type":41,"head":42,"rows":45},"table",[43,44],"Tranche taxable (après abattement)","Taux de droits",[46,49,52,55,58,61,64],[47,48],"Jusqu'à 8 072 €","5 %",[50,51],"De 8 072 € à 12 109 €","10 %",[53,54],"De 12 109 € à 15 932 €","15 %",[56,57],"De 15 932 € à 552 324 €","20 %",[59,60],"De 552 324 € à 902 838 €","30 %",[62,63],"De 902 838 € à 1 805 677 €","40 %",[65,66],"Au-delà de 1 805 677 €","45 %",{"type":68,"kind":69,"title":70,"text":71},"callout","tip","Stratégie du renouvellement tous les 15 ans","Un couple ayant 2 enfants peut transmettre \u003Cstrong>400 000 € en franchise totale tous les 15 ans\u003C\u002Fstrong> (100 000 € × 2 parents × 2 enfants). Sur 30 ans (deux cycles), cela représente \u003Cstrong>800 000 €\u003C\u002Fstrong> transmis sans droit. Si on ajoute le don familial exonéré et les donations aux petits-enfants (31 865 € chacun), un couple peut transmettre \u003Cstrong>plus d'1 million d'euros\u003C\u002Fstrong> sans aucun droit sur 30 ans.",{"type":33,"text":73},"Le don familial exonéré (article 790 G CGI)",{"type":36,"text":75},"En plus de l'abattement de 100 000 €, l'article 790 G du CGI prévoit une \u003Cstrong>exonération supplémentaire de 31 865 €\u003C\u002Fstrong> pour les \u003Cstrong>dons familiaux en argent\u003C\u002Fstrong>. Conditions cumulatives :",{"type":77,"items":78},"list",[79,80,81,82],"\u003Cstrong>Le donateur\u003C\u002Fstrong> doit avoir \u003Cstrong>moins de 80 ans\u003C\u002Fstrong> au jour du don","\u003Cstrong>Le donataire\u003C\u002Fstrong> doit être \u003Cstrong>majeur\u003C\u002Fstrong> (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou à défaut neveu\u002Fnièce)","\u003Cstrong>Le don\u003C\u002Fstrong> doit être en \u003Cstrong>numéraire\u003C\u002Fstrong> (somme d'argent), pas en biens","\u003Cstrong>La déclaration\u003C\u002Fstrong> doit être déposée dans \u003Cstrong>un mois\u003C\u002Fstrong> au service des impôts",{"type":36,"text":84},"Cette exonération \u003Cstrong>se cumule avec l'abattement de 100 000 €\u003C\u002Fstrong>. Un parent de moins de 80 ans peut donc transmettre à chaque enfant majeur \u003Cstrong>131 865 € en franchise totale\u003C\u002Fstrong> (100 000 € + 31 865 €), renouvelable tous les 15 ans. Pour un couple avec 2 enfants : \u003Cstrong>527 460 € transmissibles tous les 15 ans\u003C\u002Fstrong> sans aucun droit.",{"type":68,"kind":86,"title":87,"text":88},"info","Présents d'usage : pas de plafond légal","Les \u003Cstrong>présents d'usage\u003C\u002Fstrong> (cadeau de mariage, d'anniversaire, de Noël) \u003Cstrong>ne sont pas soumis aux droits de donation\u003C\u002Fstrong> et ne s'imputent pas sur les abattements, à condition qu'ils restent \u003Cstrong>proportionnés au train de vie\u003C\u002Fstrong> du donateur. L'administration tolère généralement jusqu'à 2-3 % du patrimoine du donateur, ou 1 mois de revenu. Au-delà, requalification possible en donation taxable.",{"type":33,"text":90},"La donation simple : forme et procédure",{"type":36,"text":92},"La \u003Cstrong>donation simple\u003C\u002Fstrong> (ou donation entre vifs) est l'acte par lequel une personne (le donateur) transmet immédiatement et irrévocablement un bien ou une somme à une autre (le donataire). Plusieurs formes possibles :",{"type":41,"head":94,"rows":98},[95,96,97],"Type de donation","Forme","Adapté pour",[99,103,107,111,115],[100,101,102],"Don manuel","Remise de la main à la main (numéraire, mobilier)","Petites sommes, cadeaux",[104,105,106],"Don familial déclaré","Déclaration 2735 dans le mois","Sommes d'argent supérieures à 1 500 €",[108,109,110],"Donation notariée simple","Acte authentique chez notaire","Bien immobilier, sommes importantes",[112,113,114],"Donation-partage","Acte notarié, plusieurs bénéficiaires","Répartition définitive entre héritiers",[116,117,118],"Donation graduelle ou résiduelle","Acte notarié","Transmission sur 2 générations",{"type":36,"text":120},"Pour les biens immobiliers et les sommes importantes, le passage devant \u003Cstrong>notaire est obligatoire\u003C\u002Fstrong>. Les frais notariaux (émoluments) sont calculés selon un barème réglementaire (environ 1 à 2 % de la valeur du bien). Pour un don manuel ou un don familial déclaré, aucun notaire n'intervient : la déclaration se fait directement aux impôts via le formulaire 2735.",{"type":122,"url":123,"title":124,"desc":125,"cta":126},"cta-calculator","\u002Fdonation","🎁 Calculez les droits de donation","Estimez les droits dus selon le bien donné, l'âge du donateur et le lien de parenté.","Simuler",{"type":33,"text":128},"La donation-partage : prévenir les conflits",{"type":36,"text":130},"La \u003Cstrong>donation-partage\u003C\u002Fstrong> est un acte notarié par lequel un donateur répartit \u003Cstrong>de son vivant\u003C\u002Fstrong> tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs (enfants, ou descendants si pas d'enfants). Elle présente plusieurs avantages majeurs par rapport à une simple donation :",{"type":132,"items":133},"ordered-list",[134,135,136,137],"\u003Cstrong>Fige la valeur des biens au jour de la donation\u003C\u002Fstrong> : un enfant qui reçoit un appartement à 200 000 € en 2026 ne « doit » rien aux autres si ce bien vaut 300 000 € au décès du donateur. Évite des disputes sur l'évaluation.","\u003Cstrong>Égalisation des lots\u003C\u002Fstrong> : permet de répartir équitablement le patrimoine entre les enfants, en compensant éventuellement par des soultes (versements compensatoires entre frères et sœurs).","\u003Cstrong>Définitive et opposable\u003C\u002Fstrong> : impossible à remettre en cause après le décès (sauf vice du consentement). Pacifie la succession.","\u003Cstrong>Possible avec des enfants de lits différents\u003C\u002Fstrong> : la donation-partage transgénérationnelle (depuis 2007) permet d'inclure les petits-enfants.",{"type":36,"text":139},"L'inconvénient principal : la donation-partage \u003Cstrong>nécessite l'accord de tous les enfants\u003C\u002Fstrong>. Si un enfant refuse de participer, la donation-partage n'est pas possible (mais des donations simples individuelles le restent).",{"type":33,"text":141},"Le démembrement : levier fiscal puissant",{"type":36,"text":143},"Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété d'un bien en deux droits distincts :",{"type":77,"items":145},[146,147],"\u003Cstrong>L'usufruit\u003C\u002Fstrong> : droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (loyers, intérêts)","\u003Cstrong>La nue-propriété\u003C\u002Fstrong> : droit de disposer du bien (le vendre, le donner), sans pouvoir l'utiliser",{"type":36,"text":149},"En donation, donner uniquement la \u003Cstrong>nue-propriété\u003C\u002Fstrong> à ses enfants présente un double avantage. \u003Cstrong>Premier avantage\u003C\u002Fstrong> : les droits de donation sont calculés \u003Cstrong>sur la valeur de la nue-propriété seulement\u003C\u002Fstrong>, qui est inférieure à la pleine propriété et dépend de l'âge du donateur (article 669 du CGI) :",{"type":41,"head":151,"rows":155},[152,153,154],"Âge de l'usufruitier","Valeur de l'usufruit","Valeur de la nue-propriété",[156,159,162,165,168,171,173,175,177],[157,158,51],"Moins de 21 ans","90 %",[160,161,57],"De 21 à 30 ans","80 %",[163,164,60],"De 31 à 40 ans","70 %",[166,167,63],"De 41 à 50 ans","60 %",[169,170,170],"De 51 à 60 ans","50 %",[172,63,167],"De 61 à 70 ans",[174,60,164],"De 71 à 80 ans",[176,57,161],"De 81 à 90 ans",[178,51,158],"Plus de 91 ans",{"type":36,"text":180},"\u003Cstrong>Deuxième avantage\u003C\u002Fstrong> : au décès du donateur, l'usufruit s'\u003Cstrong>éteint automatiquement\u003C\u002Fstrong> et la pleine propriété se reconstitue chez l'enfant \u003Cstrong>sans aucune nouvelle taxation\u003C\u002Fstrong>. C'est une optimisation puissante pour transmettre un bien immobilier ou un portefeuille tout en conservant les revenus.",{"type":68,"kind":69,"title":182,"text":183},"Exemple chiffré","Un parent de 65 ans donne la nue-propriété d'un appartement de 300 000 € à son enfant. La valeur de la nue-propriété est de 60 % = 180 000 €. Après abattement de 100 000 €, la base taxable est de 80 000 €, soit environ \u003Cstrong>14 200 € de droits\u003C\u002Fstrong>. Au décès du parent, l'enfant récupère la pleine propriété valant peut-être 400 000 € sans aucune taxation supplémentaire. Le gain fiscal peut atteindre \u003Cstrong>50 000 €\u003C\u002Fstrong> par rapport à une donation en pleine propriété ou une succession classique.",{"type":185,"placement":186},"ad","inarticle",{"type":33,"text":188},"Le pacte Dutreil : transmettre une entreprise",{"type":36,"text":190},"Le \u003Cstrong>pacte Dutreil\u003C\u002Fstrong> (articles 787 B et 787 C du CGI) est un dispositif fiscal spécifique permettant de transmettre une \u003Cstrong>entreprise familiale\u003C\u002Fstrong> en bénéficiant d'un \u003Cstrong>abattement de 75 % sur la valeur des titres ou de l'entreprise\u003C\u002Fstrong> transmis par donation ou succession. C'est l'un des dispositifs les plus puissants du droit fiscal français.",{"type":36,"text":192},"Conditions cumulatives à respecter :",{"type":132,"items":194},[195,196,197,198],"\u003Cstrong>Engagement collectif de conservation\u003C\u002Fstrong> : avant la transmission, au moins 2 associés s'engagent à conserver leurs titres pendant \u003Cstrong>2 ans minimum\u003C\u002Fstrong>. Les associés signataires doivent représenter au moins \u003Cstrong>17 % en valeur\u003C\u002Fstrong> dans une société cotée, ou \u003Cstrong>34 %\u003C\u002Fstrong> en société non cotée.","\u003Cstrong>Engagement individuel de conservation\u003C\u002Fstrong> : après la transmission, chaque héritier ou donataire s'engage à conserver les titres reçus pendant \u003Cstrong>4 ans\u003C\u002Fstrong>.","\u003Cstrong>Exercice d'une fonction de direction\u003C\u002Fstrong> par l'un des bénéficiaires ou des signataires de l'engagement collectif, pendant \u003Cstrong>3 ans\u003C\u002Fstrong> après la transmission.","\u003Cstrong>Activité opérationnelle\u003C\u002Fstrong> : la société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (les holdings purement passives sont exclues).",{"type":36,"text":200},"Combiné à une donation en démembrement (nue-propriété seule transmise), le pacte Dutreil peut faire chuter la base taxable à moins de \u003Cstrong>15 % de la valeur réelle de l'entreprise\u003C\u002Fstrong>. C'est l'outil incontournable de la transmission familiale d'entreprise.",{"type":202,"partner":203,"title":204,"desc":205,"cta":206},"affiliate","linxea","Assurance-vie pour compléter la donation","Combinez donation et assurance-vie pour transmettre dans les meilleures conditions : 152 500 € exonérés par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.","Découvrir",{"type":33,"text":208},"Pièges à éviter et conseils pratiques",{"type":36,"text":210},"La donation est un acte irrévocable (sauf cas exceptionnels comme l'ingratitude ou l'inexécution des charges). Plusieurs précautions sont à prendre :",{"type":77,"items":212},[213,214,215,216,217],"\u003Cstrong>Ne pas se démunir totalement\u003C\u002Fstrong> : conservez suffisamment de patrimoine pour vos besoins futurs (santé, dépendance, retraite). Le démembrement (donner la nue-propriété, garder l'usufruit) est souvent préférable.","\u003Cstrong>Anticiper le rapport civil\u003C\u002Fstrong> : sauf si la donation est expressément faite \u003Cstrong>« hors part successorale »\u003C\u002Fstrong> (et dans la limite de la quotité disponible), la donation s'imputera sur la part successorale au décès, ce qui peut créer des inégalités.","\u003Cstrong>Respecter la réserve héréditaire\u003C\u002Fstrong> : un parent ne peut donner librement que la \u003Cstrong>quotité disponible\u003C\u002Fstrong> : 1\u002F2 du patrimoine avec 1 enfant, 1\u002F3 avec 2 enfants, 1\u002F4 avec 3 enfants et plus. Toute donation excédant cette part peut être réduite par les autres enfants.","\u003Cstrong>Déclarer les dons manuels\u003C\u002Fstrong> : même si non obligatoire dans tous les cas, déclarer un don manuel donne date certaine à l'opération et fait courir le délai de 15 ans.","\u003Cstrong>Penser à la trésorerie\u003C\u002Fstrong> : si vous donnez un bien immobilier, vos enfants devront payer les droits sur leurs deniers propres. Soit donner une somme pour payer les droits, soit anticiper.",{"type":68,"kind":219,"title":220,"text":221},"warning","Le piège de la donation déguisée","L'administration fiscale est attentive aux donations déguisées en ventes (prix sous-évalué, paiement fictif). En cas de requalification, vous risquez : les droits de donation au taux réel (jusqu'à 45 %), une \u003Cstrong>majoration de 80 %\u003C\u002Fstrong>, et des intérêts de retard. Avant toute « vente » familiale à prix décoté, consultez un notaire pour qualifier l'opération.",{"type":122,"url":223,"title":224,"desc":225,"cta":126},"\u002Fsuccession","📊 Anticipez votre succession globale","Simulez les droits de succession sans donation et l'économie réalisée en transmettant de votre vivant.",[227,230,232],{"slug":228,"type":229},"transmission-patrimoine","guide",{"slug":231,"type":229},"assurance-vie",{"slug":233,"type":229},"sci",1779591862725]