[{"data":1,"prerenderedAt":224},["ShallowReactive",2],{"guide-assurance-emprunteur-guide":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"readTime":10,"updatedAt":11,"seo":12,"blocks":31,"related":216},"assurance-emprunteur-guide","🛡️","Assurance Emprunteur 2026 : Loi Lemoine, Délégation et Économies","immobilier","Immobilier","Tout savoir sur l'assurance emprunteur en 2026 : loi Lemoine (résiliation à tout moment), équivalence des garanties, délégation et économies jusqu'à 15 000 € sur 20 ans.","10 min","2026-05",{"metaTitle":13,"metaDesc":14,"faq":15},"Assurance Emprunteur 2026 : Loi Lemoine et Délégation | moncalcul.fr","Loi Lemoine, délégation, équivalence des garanties : comment économiser jusqu'à 15 000 € sur votre assurance de prêt immobilier en 2026.",[16,19,22,25,28],{"q":17,"a":18},"L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?","Non, ce n'est pas une obligation légale. Toutefois, la \u003Cstrong>quasi-totalité des banques exigent une assurance\u003C\u002Fstrong> couvrant a minima les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) avant d'accorder un prêt immobilier. C'est une condition d'octroi du crédit, pas une obligation légale.",{"q":20,"a":21},"Qu'est-ce que la loi Lemoine ?","Promulguée le \u003Cstrong>28 février 2022\u003C\u002Fstrong>, la loi Lemoine permet de \u003Cstrong>résilier et changer son assurance emprunteur à tout moment\u003C\u002Fstrong>, sans attendre la date anniversaire, depuis le 1er septembre 2022. Elle supprime aussi le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur remboursés avant 60 ans, et raccourcit le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer à 5 ans.",{"q":23,"a":24},"Quelle économie peut-on espérer en changeant d'assurance ?","Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans, le différentiel entre l'assurance groupe d'une banque (souvent 0,34 % à 0,40 %) et une délégation externe (0,10 % à 0,20 % pour un emprunteur jeune et en bonne santé) peut atteindre \u003Cstrong>10 000 à 15 000 € d'économies\u003C\u002Fstrong> sur la durée totale du prêt. Plus l'emprunteur est jeune, plus l'écart est important.",{"q":26,"a":27},"Qu'est-ce que l'équivalence des garanties ?","Pour qu'une banque accepte une délégation d'assurance, le contrat externe doit présenter un \u003Cstrong>niveau de garanties au moins équivalent\u003C\u002Fstrong> à celui du contrat groupe de la banque. La banque transmet à l'emprunteur une \u003Cstrong>fiche standardisée d'information (FSI)\u003C\u002Fstrong> détaillant les garanties exigées. Le refus de délégation doit être motivé sur la non-équivalence d'une ou plusieurs garanties précisément identifiées.",{"q":29,"a":30},"Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?","Non, plus systématiquement. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est \u003Cstrong>supprimé\u003C\u002Fstrong> si deux conditions sont réunies : la part assurée est inférieure à \u003Cstrong>200 000 € par emprunteur\u003C\u002Fstrong> (donc 400 000 € pour un couple à 50\u002F50) et le prêt est \u003Cstrong>remboursé avant les 60 ans\u003C\u002Fstrong> de l'emprunteur. Au-delà, le questionnaire reste exigé.",[32,35,38,40,42,72,74,76,78,104,109,111,113,119,121,127,129,131,133,142,146,149,151,153,160,162,164,166,168,194,200,202,204,210,212],{"type":33,"text":34},"h2","L'assurance emprunteur : à quoi ça sert ?",{"type":36,"text":37},"p","L'assurance emprunteur garantit le remboursement du capital restant dû d'un prêt immobilier en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Elle protège à la fois la banque (qui récupère son argent) et la famille (qui n'hérite pas de la dette).",{"type":36,"text":39},"Légalement, elle n'est pas obligatoire mais en pratique, \u003Cstrong>aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans assurance\u003C\u002Fstrong>. Le coût de cette assurance représente souvent le \u003Cstrong>deuxième poste de dépense après les intérêts\u003C\u002Fstrong> du crédit, parfois jusqu'à 30 % du coût total du crédit.",{"type":36,"text":41},"Le contrat couvre l'emprunteur (et le co-emprunteur en cas de prêt à deux) selon une \u003Cstrong>quotité\u003C\u002Fstrong> définie au contrat. Par exemple, une assurance à 50\u002F50 signifie que chaque emprunteur est couvert à hauteur de 50 % du capital. En cas de décès de l'un, l'assurance rembourse la moitié du capital restant, l'autre moitié restant due par le survivant.",{"type":43,"head":44,"rows":48},"table",[45,46,47],"Garantie","Couverture","Obligatoire",[49,53,57,61,64,68],[50,51,52],"Décès","Remboursement du capital restant dû en cas de décès","Oui (sauf rare exception)",[54,55,56],"PTIA","Perte Totale et Irréversible d'Autonomie","Oui en pratique",[58,59,60],"ITT","Incapacité Temporaire Totale de travail","Souvent exigée",[62,63,60],"IPT","Invalidité Permanente Totale (≥ 66 %)",[65,66,67],"IPP","Invalidité Permanente Partielle (33 % à 66 %)","Optionnelle",[69,70,71],"Perte d'emploi","Couverture en cas de licenciement","Optionnelle, coûteuse",{"type":33,"text":73},"Assurance groupe ou délégation : quelle différence ?",{"type":36,"text":75},"Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous propose son \u003Cstrong>contrat groupe\u003C\u002Fstrong> : une assurance collective négociée avec un assureur partenaire, mutualisée sur l'ensemble des emprunteurs. Le tarif est généralement calculé sur le \u003Cstrong>capital initial\u003C\u002Fstrong> du prêt et reste constant pendant toute la durée, même si le capital diminue.",{"type":36,"text":77},"La \u003Cstrong>délégation d'assurance\u003C\u002Fstrong> consiste à souscrire un contrat individuel auprès d'un autre assureur (Cardif, Generali, MetLife, April, etc.) tout en respectant l'équivalence des garanties exigée par la banque. Le tarif est généralement calculé sur le \u003Cstrong>capital restant dû\u003C\u002Fstrong>, ce qui le rend dégressif et nettement plus avantageux.",{"type":43,"head":79,"rows":83},[80,81,82],"Critère","Assurance groupe (banque)","Délégation (assureur externe)",[84,88,92,96,100],[85,86,87],"Taux moyen pour 30 ans","0,34 % à 0,40 % du capital initial","0,10 % à 0,25 % du capital restant dû",[89,90,91],"Tarification","Mutualisée (même tarif pour tous)","Individualisée (âge, santé, profession)",[93,94,95],"Base de calcul","Capital initial constant","Capital restant dû dégressif",[97,98,99],"Sélection médicale","Allégée","Plus poussée (sauf loi Lemoine)",[101,102,103],"Économies potentielles","Référence","8 000 à 15 000 € sur 20 ans",{"type":105,"kind":106,"title":107,"text":108},"callout","tip","Plus vous êtes jeune, plus vous gagnez","L'écart de prime entre assurance groupe et délégation se creuse pour les \u003Cstrong>emprunteurs jeunes et en bonne santé\u003C\u002Fstrong>. Un cadre de 30 ans non-fumeur peut obtenir un taux de 0,08 % en délégation contre 0,36 % en groupe, soit une économie de plus de 14 000 € sur 250 000 € de prêt sur 25 ans.",{"type":33,"text":110},"La loi Lemoine du 28 février 2022 : trois révolutions",{"type":36,"text":112},"La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022 et appliquée progressivement entre juin 2022 et juin 2023, a profondément modifié les règles de l'assurance emprunteur. Trois avancées majeures :",{"type":114,"items":115},"ordered-list",[116,117,118],"\u003Cstrong>Résiliation à tout moment\u003C\u002Fstrong> : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les prêts existants, l'emprunteur peut changer d'assurance à n'importe quel moment, sans attendre la date anniversaire (qui était la règle des lois Hamon et Bourquin).","\u003Cstrong>Suppression du questionnaire de santé\u003C\u002Fstrong> pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur, dont le remboursement est prévu avant les 60 ans. Une avancée majeure pour les personnes ayant connu une pathologie.","\u003Cstrong>Droit à l'oubli raccourci\u003C\u002Fstrong> : pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, le délai après guérison pour ne plus avoir à déclarer sa pathologie est passé de 10 ans à \u003Cstrong>5 ans\u003C\u002Fstrong>.",{"type":36,"text":120},"Pour résilier votre assurance, vous devez envoyer une demande à votre banque (par LRAR ou recommandé électronique) mentionnant le nouveau contrat et joignant les conditions générales. La banque dispose de \u003Cstrong>10 jours ouvrés pour répondre\u003C\u002Fstrong>. En cas d'acceptation, la résiliation prend effet à la date convenue. En cas de refus, celui-ci doit être motivé sur la non-équivalence des garanties.",{"type":122,"url":123,"title":124,"desc":125,"cta":126},"cta-calculator","\u002Fassurance-emprunteur","💰 Calculez vos économies potentielles","Comparez le coût de votre assurance groupe actuelle avec une délégation et estimez l'économie sur la durée restante de votre prêt.","Simuler",{"type":33,"text":128},"L'équivalence des garanties : le critère clé",{"type":36,"text":130},"Pour qu'une banque accepte votre demande de délégation, le contrat externe doit présenter un niveau de garanties \u003Cstrong>au moins équivalent\u003C\u002Fstrong> au contrat groupe. Depuis 2015, le \u003Cstrong>CCSF\u003C\u002Fstrong> (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de \u003Cstrong>26 critères d'équivalence\u003C\u002Fstrong>, dont la banque ne peut en choisir que \u003Cstrong>11 maximum\u003C\u002Fstrong> (et 4 pour la garantie perte d'emploi).",{"type":36,"text":132},"Lors de la première simulation de prêt, la banque doit vous remettre une \u003Cstrong>Fiche Standardisée d'Information (FSI)\u003C\u002Fstrong> détaillant précisément les garanties exigées et les critères d'équivalence retenus. C'est ce document qu'il faut transmettre à l'assureur externe pour qu'il propose un contrat conforme.",{"type":134,"items":135},"list",[136,137,138,139,140,141],"Niveau de couverture de chaque garantie (décès, PTIA, ITT, IPT)","Délai de carence et délai de franchise","Plafond d'indemnisation et durée maximale","Exclusions (sports, professions à risque)","Couverture des affections psychiques et du dos (souvent exclues)","Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire",{"type":105,"kind":143,"title":144,"text":145},"warning","Attention aux exclusions cachées","Lisez attentivement les conditions générales avant de signer. Les exclusions les plus fréquentes concernent les \u003Cstrong>affections psychiques\u003C\u002Fstrong> (dépression, burn-out), les \u003Cstrong>maladies du dos\u003C\u002Fstrong>, les \u003Cstrong>sports à risque\u003C\u002Fstrong> (parapente, plongée), et certaines \u003Cstrong>professions\u003C\u002Fstrong> (militaire en OPEX, intermittent). Une délégation moins chère mais avec plus d'exclusions peut être désavantageuse en cas de sinistre.",{"type":147,"placement":148},"ad","inarticle",{"type":33,"text":150},"Comment changer d'assurance : la procédure en 5 étapes",{"type":36,"text":152},"La procédure de changement d'assurance emprunteur, simplifiée par la loi Lemoine, se déroule en 5 étapes claires :",{"type":114,"items":154},[155,156,157,158,159],"\u003Cstrong>Récupérer la FSI\u003C\u002Fstrong> auprès de votre banque actuelle, qui détaille les garanties exigées (ou récupérer votre tableau d'amortissement si vous l'avez en sa possession).","\u003Cstrong>Comparer les offres\u003C\u002Fstrong> de délégation auprès de plusieurs assureurs ou via un courtier en assurance emprunteur. Demandez des devis personnalisés avec votre âge, profession et situation médicale.","\u003Cstrong>Souscrire le nouveau contrat\u003C\u002Fstrong> sous condition suspensive d'acceptation par la banque. Remplissez le questionnaire de santé (sauf si la loi Lemoine s'applique) et obtenez les conditions particulières.","\u003Cstrong>Envoyer la demande de substitution\u003C\u002Fstrong> à la banque par LRAR avec les conditions générales et particulières du nouveau contrat. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre.","\u003Cstrong>Activer le nouveau contrat\u003C\u002Fstrong> à la date convenue (souvent le mois suivant l'accord) et résilier l'ancien. Vérifiez que les prélèvements ont basculé sur le nouveau contrat.",{"type":33,"text":161},"Cas particuliers : profession à risque, âge, pathologies",{"type":36,"text":163},"Certaines situations rendent la souscription d'assurance emprunteur plus complexe. La \u003Cstrong>convention AERAS\u003C\u002Fstrong> (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque aggravé d'obtenir une assurance malgré tout, avec surprime ou exclusion partielle, selon un mécanisme à plusieurs niveaux.",{"type":36,"text":165},"La convention AERAS impose un \u003Cstrong>plafonnement de la surprime\u003C\u002Fstrong> à 1,4 point au-dessus du taux du prêt pour les revenus modestes (avec un quotient familial inférieur au plafond), garantissant que l'accès au crédit reste possible. Le \u003Cstrong>droit à l'oubli\u003C\u002Fstrong> (5 ans depuis la loi Lemoine pour cancer et hépatite C) est aussi un acquis majeur.",{"type":36,"text":167},"Pour les \u003Cstrong>professions à risque\u003C\u002Fstrong> (BTP, militaire, professions médicales exposées, sportif professionnel), une délégation spécialisée est souvent plus avantageuse qu'un contrat groupe. Les \u003Cstrong>seniors\u003C\u002Fstrong> (au-delà de 60 ans) doivent vérifier les âges limites de souscription et de fin de garantie : certains contrats s'arrêtent à 75 ou 80 ans, ce qui peut poser problème pour un prêt long.",{"type":43,"head":169,"rows":173},[170,171,172],"Situation","Solution","Surcoût estimé",[174,178,182,186,190],[175,176,177],"Fumeur","Délégation acceptable","+30 à +50 % de prime",[179,180,181],"Profession BTP","Délégation spécialisée","+20 à +60 %",[183,184,185],"Diabétique type 2 stable","Délégation possible (AERAS)","+50 à +150 %",[187,188,189],"Cancer guéri il y a 6 ans","Droit à l'oubli appliqué","Tarif standard",[191,192,193],"Emprunteur 65 ans","Délégation senior","+100 à +200 %",{"type":195,"partner":196,"title":197,"desc":198,"cta":199},"affiliate","younited","Besoin d'un crédit conso en complément ?","Pour financer des travaux ou un projet personnel sans toucher à votre crédit immobilier, comparez les offres de crédit en ligne.","Voir les offres",{"type":33,"text":201},"Quand changer ? Les meilleurs moments",{"type":36,"text":203},"Avec la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment, mais certains moments sont particulièrement opportuns pour changer d'assurance :",{"type":134,"items":205},[206,207,208,209],"\u003Cstrong>Dans la première année\u003C\u002Fstrong> du prêt : c'est là que le capital restant dû est le plus élevé, donc les économies sont maximales sur la durée restante.","\u003Cstrong>Après une amélioration de votre situation\u003C\u002Fstrong> : arrêt du tabac (1 an minimum), guérison d'une pathologie, sortie d'une profession à risque.","\u003Cstrong>Avant un changement de situation\u003C\u002Fstrong> qui dégraderait votre profil : départ à la retraite (changement de revenus), souscription d'un crédit complémentaire.","\u003Cstrong>À l'arrivée d'un enfant\u003C\u002Fstrong> : pour ajuster la quotité ou ajouter un co-emprunteur dans les meilleures conditions.",{"type":36,"text":211},"Une analyse régulière (tous les 3 à 5 ans) est recommandée, car le marché de l'assurance emprunteur évolue : nouveaux acteurs, nouveaux produits, évolution réglementaire. Un courtier en assurance peut faire l'analyse gratuitement.",{"type":122,"url":213,"title":214,"desc":215,"cta":126},"\u002Fcredit","🏠 Vous renégociez votre crédit ?","Profitez du changement d'assurance pour faire le point sur vos mensualités totales et votre taux d'endettement.",[217,220,222],{"slug":218,"type":219},"primo-accedant","guide",{"slug":221,"type":219},"ptz-2026",{"slug":223,"type":219},"rachat-credit",1779591863116]